Le Conseil Départemental de l'Orne publie en ligne et gère une sélection de médias du territoire.


1. Contenu de la médiathèque


La médiathèque est une banque d'images qui regroupe plusieurs centaines de médias. Les contributeurs de cette banque sont des photographes professionnels.

2. Propriété intellectuelle



- Usage autorisé


Vous êtes libre de consulter la médiathèque en ligne et de vous référer à la licence d'utilisation pour chaque média.
Le CD Orne autorise l’exploitation des photographies sur tous supports (papier, Internet, …) sous réserve qu’elle se fasse à des fins non commerciales.
Est exclue toute autre forme d’exploitation et notamment l’affichage en situation d’achat d’espace, affichage publicitaire 4x3, la publication de cartes postales, posters, ou tout objet (produit dérivé, ...) utilisé à des fins commerciales générant des revenus commerciaux directs.
La mention du copyright sur tout support utilisant ces photos est obligatoire. Toute transformation, dénaturation, retouche par numérisation ou par tout procédé ne peut se faire sans l’autorisation du CD Orne et/ou du photographe.
L'utilisation du média peut également être limitée dans le temps. La date d'expiration du média est précisée dans la fiche et l'utilisateur est donc tenu de ne plus exploiter le média au delà de cette date de fin de droits.

- Usage non autorisé - contrefaçon

La médiathèque relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi sont constitutifs d'une contrefaçon (art. L.335-2 et suivant du CPI).
Cela signifie que toute exploitation de photographie ou vidéo qui n'aurait pas été prévue par un contrat de prêt est passible de poursuite au pénal pour contrefaçon par le Conseil Départemental de l'Orne et le photographe.